Modalités & Conditions

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec nous, propriétaire de la savonnerie De Martigny inc. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec nous pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Savonnerie De Martigny inc. ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR (À AJOUTER DANS LE POINT 1 LORSQUE VOUS PARLEZ DES MINEURS, OU DANS UN POINT DISTINCTIF AVEC CE TITRE) L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile. Falsifier une identité, en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales. 749 De Martigny O, Saint-Jérôme, Québec, Canada, 514-863-624

 

1. Notre garantie de satisfaction

Nous avons à coeur de vous offrir ce qu'il y a de mieux dans nos produits. C'est pourquoi nous vous offrons une politique de satisfaction total ou de remboursement (voir au point #12).

Veuillez noter que tous nos savons sont fabriqués artisalement à la main. Leur couleur et aspect peuvent légèrement varier d'une production à une autre. De plus, les photos des produits présentées sur la boutique en ligne peuvent différer quelque peu de la réalité. Ils sont présentées à titre indicatif seulement.

 

2. Admissibilités et conditions

L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile. Falsifier une identité, en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales. 

 

3. Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos tuteurs.

4. Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

 

 5. Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités de notre boutique en ligne. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

6. Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Saint-Jérôme.

 

7. À propos de votre commande

Lors de la passation de votre commande, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit du montant de votre commande incuant les frais de taxes, s'il y a lieu et d'expédition.

Dès la réception de votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec détails de prix, de taxes, s'il y a lieu, et d'expédition.

 

8. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le site accepte divers modes de paiement sécurisés. Toutes les données transmises entre le serveur web et les navigateurs resteront privées et intégrales.  

 

9. Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : contact@savonneriedemartigny.ca et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

 

10. Prix

Le site ne sont pas responsables du taux de change de l’Utilisateur achetant son service avec une banque utilisant d’autres devises, et ne peuvent en aucun cas être tenue responsables d’un montant qui serait différent lors de l’achat de produits similaires, à intervalle. Le taux de change est hors du contrôle du Site et l’Acheteur a l’entière responsabilité de vérifier les taux de change avant de transiger avec le Site. 

 

11. Livraison (expédition)

Nous expédions nos produits partout au Canada. L'expédition des produits se fait par postes canada en courrier accéléré, remis sans signature. À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Tarif d'expédition pour les envois de moins de 79.00$ avant taxe au Canada:

  • 8.00$ (Prix fixe)

Tarif d'expédition pour les envois de plus de 79.00$ avant taxe au Canada:

  • Gratuit

Le délai entre le moment où vous commandez et celui où vous recevez votre commande varie de 3 à 5 jours ouvrables. Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Savonnerie De Martigny n'est pas responsable des colis perdus, endommagés et/ou des erreurs de livraisons. SVP vérifiez votre adresse de livraison avant de passer votre commande (des frais de 12.00$ + taxes s'appliquent pour une adresse erronée ou incomplète). 

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

 

12. Acheteurs étrangers

Nous n’expédions pas nos produits hors Canada. Veuillez communiquer  avec nous au 514-863-6240 pour obtenir plus d'informations.

 

13. Les taxes

Les taxes de ventes sont calculées selon votre province d'origine au Canada.

Au Québec, les taxes de vente suivantes sont applicables:

  • TPS: 5%
  • TVQ: 9,975%

14. Politique d’annulation d'une commande

Si vous changez d'idée, il est possible d'annuler la commande.  Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui vous incite à annuler la commande auprès de notre service à la clientèle: contact@savonneriedemartigny.ca ...et obtenir préalablement un consentement à l’annulation de la commande. Toutefois, si votre commande est déjà expédiée au moment de l'annulation, vous devrez nous retourner, à vos frais, les produits commandés. Sur la réception des produits, nous vous créditerons votre commande ou nous vous rembourserons par chèque ou virement bancaire. Noter que les frais d'expédition ne sont pas remboursables et que des frais administratifs de 5.00$ seront prélevés à même votre remboursement.

 

15. Politique de retour:

Échange ou remboursement de produits

Vous pouvez retourner ou échanger un produit qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit dans les quarante-huit heures de la réception de ce dernier afin d'obtenir une autorisation d’échange ou de remboursement auprès de notre service à la clientèle.

Pour faire une demande de retour:

  • Vous devez compléter le formulaire sous l'onglet RETOUR dans la section pied de page.

Par la suite, vous devez, si requis par nos représentants, expédier le bien, dans son emballage original, par envoi assuré et prépayé dans les 7 jours à compter de la date d'achat, avec une copie de la facture et vos coordonnées complètes à  Savonnerie De Martigny inc. 749 De Martigny O, Saint-Jérôme, Québec, J5L 1Z6  afin d’obtenir un échange ou un remboursement sur votre carte de crédit.

Les chèques-cadeaux ne sont pas remboursables. 

Nous n’assumons pas les frais de retour.

Les échanges seront traités selon leur disponibilité en inventaire.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par nos représentants, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

16. Utilisation des produits

Le Site ne peut être tenus responsable de l’usage du Site, des produits que font les utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de lire attentivement toutes les instructions du produit, et de bien lire les instructions ou explications en lien avec le service offert.

 

 17. Responsabilités limitées

Le commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l'achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.

Le Site ne sera en aucun cas responsables des interruptions de services attribuable aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger les propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Le Site ou toute partie affiliée ne sont pas responsables de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.

Le Site ne peut être tenus responsable du matériel que l’utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

 

18. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroi à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit. Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclus notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

L’utilisateur reconnait que les produits dérivés, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits dérivés, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

19. RESTRICTIONS D’UTILISATION DE L’INFORMATION 

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales. Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : (adresse) Dans l’éventualité où le Site accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

(i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par Savonnerie De Martigny inc. | Tous droits réservés. » ;

(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;

(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et

(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

 

20. USAGE ILLÉGAL

Il est illégal d’utiliser les produits dérivés et les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site. Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

21. DOCUMENT ÉCRIT

L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

 

Mise à jour 18 juillet 2021